Google condamné : il ne pourra plus reproduire d'articles de la presse francophone belge

La cour d'appel de Bruxelles a confirmé, dans un arrêt rendu jeudi, que le moteur de recherche Google ne peut publier sur son site des photos ou des articles de journaux francophones et germanophones belges, a annoncé vendredi Google.

En première instance, le tribunal de Bruxelles siégeant comme en référé avait interdit le 13 février 2007 à Google la publication d'articles de journaux francophones et germanophones belges, à la suite d'une action de Copiepresse, la société de gestion de droits des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge. Le juge avait également imposé le retrait des articles concernés et une astreinte de 25.000 euros par jour.

Google avait interjeté appel mais la cour d'appel de Bruxelles a confirmé jeudi en grande partie le premier jugement, dont la peine. Google a exprimé vendredi son désaccord avec l'arrêt de la cour d'appel. Le moteur de recherche populaire envisage d'entamer de nouvelles démarches. "Nous sommes d'avis que le renvoi à des informations, avec des titres courts et des liens directs vers la source, est non seulement légal, mais encourage également les utilisateurs d'Internet à lire les journaux en ligne", a déclaré la porte-parole Anoek Eckhardt.

"La création de liens est une pratique courante des moteurs de recherche comme Google News. Nous sommes résolus à travailler avec les éditeurs et à continuer à chercher de nouvelles façons de générer des revenus avec la diffusion des nouvelles en ligne."

Selon BELGA, la Cour constate néanmoins que « pour comprendre l'information proposée par Google, il n'est pas nécessaire de prendre connaissance de l'article entier ». Selon l'arrêt, Google News ne peut être assimilé à une revue de presse. Le site porte de plus atteinte au droit de paternité, le nom de l'auteur n'étant pas mentionné. Et au sujet du droit, garanti par la Cour européenne des droits de l'homme, de communiquer librement des informations, la cour d'appel répond que les Cours de cassation française et belge admettent que le droit à l'information puisse trouver sa limite dans les droits garantis aux auteurs. (AD)